Écoles primaires : une proposition de loi pour créer un corps de directeurs d’établissement

La situation particulière de la direction d’école en France

Dans l’enseignement du premier degré (écoles maternelles et élémentaires), la situation des directeurs et directrices d’école se distingue nettement de celle des principaux de collège ou proviseurs de lycée. Historiquement, le directeur d’école est un professeur des écoles qui bénéficie d’une décharge partielle ou totale d’enseignement pour assurer des tâches administratives et d’organisation. Bien que la loi Rilhac de 2021 ait apporté des avancées en leur reconnaissant une autorité fonctionnelle, ils ne constituent pas un corps d’encadrement autonome au sein de la fonction publique d’État.

Les difficultés quotidiennes soulevées par les acteurs du terrain

Les responsabilités pesant sur les directeurs d’école n’ont cessé de s’alourdir au fil des décennies. En plus de la gestion pédagogique, ils doivent assurer la sécurité des locaux, coordonner les relations avec les municipalités, gérer les relations avec les parents d’élèves, organiser l’inclusion des élèves en situation de handicap et mettre en œuvre les multiples protocoles sanitaires ou sécuritaires. De nombreux professionnels dénoncent la surcharge de travail, le manque d’aide administrative pérenne et un positionnement hiérarchique complexe qui les maintient au même statut que les enseignants qu’ils doivent coordonner.

Les mesures phares de la proposition de loi

Pour répondre à ce malaise structurel, la proposition de loi déposée par Roger Chudeau suggère une transformation statutaire profonde. L’objectif est de créer un véritable corps de directeurs des écoles publiques. Le texte s’articule autour de plusieurs dispositions clés :

  • La création d’un statut de statutaire de catégorie A dédié à la direction d’école, distinct du corps des professeurs des écoles.
  • La définition claire d’une autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel affecté à l’établissement pendant le temps scolaire.
  • L’attribution d’une décharge totale d’enseignement à partir d’un seuil de classes réduit, afin de consacrer l’intégralité du temps à la gestion administrative et pédagogique.
  • La réévaluation des grilles indiciaires et des perspectives de déroulement de carrière.

Les points de vue en présence

Ce projet suscite des appréciations contrastées au sein de la communauté éducative. Ses partisans estiment qu’un statut clarifié apporterait la reconnaissance administrative et la rémunération adaptées à la réalité des charges assumées. À l’inverse, certains syndicats d’enseignants craignent qu’une rupture d’égalité statutaire au sein de l’équipe pédagogique n’altère l’esprit de concertation et la collégialité qui caractérisent traditionnellement le fonctionnement de l’école primaire. La commission des affaires culturelles et de l’éducation devra trancher ces questions lors de l’examen du texte.

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