Le rôle du Parlement dans la mémoire nationale
Situé sur la montagne Sainte-Geneviève à Paris, le Panthéon porte sur son fronton la célèbre inscription : « Aux grands hommes, la Patrie reconnaissante ». Si la décision de transférer les dépouilles de personnalités illustres au Panthéon relève de la compétence exclusive du président de la République, chef de l’État, les représentants de la Nation utilisent régulièrement le droit de résolution pour formuler des propositions et nourrir le débat mémoriel.
Trois parcours emblématiques de l’histoire nationale
La proposition de résolution rédigée par le député Jean-Philippe Tanguy demande au Gouvernement d’engager les démarches en vue de l’hommage national et de la panthéonisation de trois figures historiques aux parcours singuliers :
- Olympe de Gouges (1748-1793) : Pionnière du féminisme français et femme de lettres, elle est l’auteure en 1791 de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Révolutionnaire engagée contre l’esclavage et pour l’égalité des sexes, elle fut guillotinée sous la Terreur.
- L’abbé Charles-Michel de l’Épée (1712-1789) : Prêtre philanthropique, il est considéré comme le père de la pédagogie spécialisée pour les sourds. Il a développé l’apprentissage du langage des signes et fondé la première école publique pour sourds-muets.
- Zéna M’Déré (1917-1999) : Figure majeure de l’histoire de Mayotte, elle a mené le mouvement des « Chatouilleuses » dans les années 1960 et 1970 pour obtenir le maintien de l’île au sein de la République française lors de l’indépendance des Comores.
La valeur symbolique des résolutions parlementaires
S’appuyant sur l’article 34-1 de la Constitution, les propositions de résolution ne possèdent pas de portée juridique contrayante. Elles ne modifient pas la législation en vigueur. Elles constituent cependant un levier d’expression politique permettant à l’Assemblée nationale de manifester un souhait collectif ou d’inviter l’exécutif à se positionner sur un sujet d’intérêt général ou de commémoration républicaine.
La suite de la démarche mémorielle
Pour qu’une telle résolution soit votée dans l’hémicycle, elle doit d’abord faire l’objet d’un rapport préparé en commission des affaires culturelles. Si la résolution venait à être adoptée par la représentation nationale, le texte serait formellement transmis à la présidence de la République. Il appartiendrait alors au chef de l’État de donner suite ou non à ce vœu en ordonnant l’organisation des cérémonies officielles d’entrée au Panthéon.